Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - MANOIR DES PORTES

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation de séjours à l'Hôtel-Restaurant Le Manoir des Portes. Toute réservation implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions.

Préambule

L’Hôtel-Restaurant Le Manoir des Portes est un établissement indépendant affilié au groupe Logis Hôtels, un réseau d’hôteliers-restaurateurs en Europe. Le Manoir des Portes propose à ses clients particuliers et professionnels des prestations d’hébergement et de restauration. Les réservations peuvent être effectuées directement auprès de l’établissement (par téléphone, e-mail, site internet) ou via des plateformes de réservation partenaires.1 -Conditions générales de vente (CGV)

1-1 – Application

Les présentes CGV s'appliquent à toute réservation effectuée directement auprès de Le Manoir des Portes (par téléphone, e-mail ou via notre site internet) ou par l'intermédiaire de plateformes de réservation en ligne.

1-2 - Capacité

Le client reconnaît avoir la capacité de contracter, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou tutelle.

1-3 – Prix

Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est toujours comprise. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires fournies par Le Manoir des Portes lors du séjour et, le cas échéant, la taxe de séjour.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation. Le Manoir des portes est libre de faire varier leur prix à tout moment. Aussi,le prix affiché lors d’une visite sur le site www.manoirdesportes.com n’est valable que pour les commandes prises pendant la durée de son affichage. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.

1-4 - Modalités de paiement

Le règlement des prestations s'effectue directement à l'hôtel lors du séjour. Certains tarifs promotionnels peuvent nécessiter un prépaiement.

1-5 – Force majeure

La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit Le Manoir des Portes d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Il en est notamment ainsi en cas de grève, insurrection, émeute, prohibitions édictées par les autorités gouvernementales ou publiques. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent. Les clients supporteront notamment seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage, à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.

1-6 – Réclamations

Toute réclamation doit être formulée sur place avant d'être transmise par écrit à la direction du Manoir des Portes dans un délai de 30 jours après le séjour.

1-7 – Responsabilité

Le Manoir des Portes ne peut être tenu responsable des vols, pertes ou dégradations de biens personnels. Il appartient au client de souscrire à une assurance appropriée.

1-8 – Informatique et Libertés

En application de la loi L.78-17 du 6 janvier 1978, le client est informé que les informations à caractère nominatif communiquées au Manoir des Portes font l’objet d’un traitement informatisé, sauf opposition expresse de sa part. Ce traitement informatisé a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression auprès du Manoir des Portes. Les informations qui vous sont demandées lors de la réservation sont indispensables pour le bon traitement de votre demande. Ces informations ont pour seuls destinataires les services Logis (Fédération Internationale des Logis et Centrale de Réservations) et le Manoir des Portes. Conformément à la législation en vigueur, les contrats électroniques font l’objet d’un archivage électronique d’une durée de 10 ans pour tout contrat d’un montant supérieur à 120 €. Le client dispose d’un droit d’accès à ces données auprès de la Centrale de Réservations LIS.

1-9 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l'hôtel.

2 -Conditions particulières

A défaut de conditions de réservation et d’annulation spécifiques au Manoir des Portes, les conditions particulières suivantes sont appliquées.

2-1 – Conditions de réservation

Afin de garantir sa réservation, il est demandé au client de communiquer son numéro de carte bancaire, la transmission se faisant par mode sécurisé. La réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de la confirmation adressée au client par le Manoir des Portes. L’intégralité du paiement du séjour s’effectue directement à l'arrivée au Manoir des Portes. 

2-2 – Modification d’une réservation

Toute demande de modification d’une réservation doit être formulée auprès du Manoir des Portes par téléphone 02 96 31 13 62, du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures et le samedi de 9 heures à 17 heures - par mail à contact@manoirdesportes.com La modification de réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de laconfirmation par Le Manoir des Portes Les demandes de modifications peuvent entraîner, le cas échéant, l’application des conditions d’annulation. En cas de force majeure ou en raison de circonstances exceptionnelles, Le Manoir des Portes se réserve le droit d’héberger les clients dans un hôtel proche de catégorie équivalente, sans aucune modification tarifaire.

2-3 – Conditions d’annulation

- Mention "Réservation et Annulation gratuite" : l'annulation de votre réservation est gratuite au plus tard 2 jours avant la date d'arrivée (48 heures). 

- En cas d'annulation tardive ou de non-présentation, la première nuit sera facturée. 

- Les arrhes versées ne sont pas remboursables.

2-4 – Responsabilité

Le Manoir des Portes est responsable des informations publiées sur son site internet officiel www.manoirdesportes.com ainsi que sur les plateformes de réservation en ligne où il gère directement ses contenus. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions provenant de tiers ou de mises à jour non maîtrisées par l'établissement.

2-5 - Rétractation

Conformément à l'article L.121-21-8 du Code de la consommation, le client ne dispose d'aucun droit de rétractation pour les prestations d'hébergement.

3 - Politique de gestion des avis clients

Dans un souci de transparence et de respect de la réglementation en vigueur (Article L. 111-7-2 et L. 121-4 du Code de la consommation), le Manoir des Portes applique les principes suivants concernant les avis clients publiés sur son site internet :

3-1 - Origine des avis

Tous les avis proviennent de clients ayant séjourné au Manoir des Portes. Aucun avis rémunéré ou incité n’est accepté.

3-2 - Vérification et modération

Chaque avis est soumis à une vérification avant publication pour s’assurer de son authenticité et du respect des règles de courtoisie. Les avis contenant des propos injurieux, diffamatoires ou hors sujet ne seront pas publiés.

3-3 - Publication et classement des avis

Les avis sont affichés par ordre chronologique par défaut. La date de séjour (si disponible) et la date de publication sont affichées pour garantir la transparence.

3-4 - Droit de réponse

L’établissement se réserve le droit de répondre aux avis publiés. En cas de contestation d’un avis, le client peut contacter le service relation client à contact@manoirdesportes.com . Cette politique garantit une information fiable et transparente aux visiteurs du site.

4 - Médiation

Conformément au Décret du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation, les coordonnées du médiateur Tourisme Voyage sont :

Coordonnées Médiation Tourisme Voyage:

BP 80303, 75823 Paris Cedex 17 

Site web : www.mtv.travel

Coordonnées du Manoir des Portes :

Le Manoir des Portes, 11 Rabine des Portes, 22400 Lamballe-Armor

Email : contact@manoirdesportes.com

Tél : 02 96 31 13 62